Le conseil municipal quasi-unanime pour dénoncer la baisse des APL

Mardi matin, les élus seynois ont voté une motion contre la baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) et un appel à l’État pour des mesures de soutien aux bailleurs publics.

En soumettant cette première motion à l’assemblée communale qui se réunissait hier matin à l’Hôtel de Ville, Marc Vuillemot entendait « convaincre » les élus seynois de faire avec lui « un maximum de bruit ». Suffisamment en tout cas, pour que le gouvernement revienne sur sa décision de baisser l’aide personnalisée au logement (APL). La mesure qui atteint en effet de façon préoccupante les offices publics de l’habitat, dont l’office seynois Terres du Sud habitat (TSH). Ces derniers risquent de ne plus pouvoir mener à bien leurs opérations de construction, de réhabilitation, d’entretien… Or quand la politique du logement est mise à mal, au bout du compte ce sont forcément les locataires qui souffrent. Et c’est sans compter l’entrave que constitue le projet gouvernemental sur la poursuite des programmes de rénovations urbaines, à l’instar de la finalisation du PRU de Berthe et du projet prévu pour le centre-ville. Entre autres sujets d’inquiétude.

« Nous sommes dans un moment d’urgence parce qu’en pleine phase de discussion du projet de loi finances 2018 à l’Assemblée nationale », a souligné ce mardi un maire considérant que le conseil municipal a bel et bien à « prendre sa place dans un débat nécessaire ». Car selon lui, « la population doit s’approprier cette question afin d’apporter collectivement une réponse au problème du logement ».

Marc Vuillemot a d’ailleurs manifestement trouvé un auditoire acquis à la cause, puisque l’assemblée s’est prononcée à la quasi-unanimité (43 voix favorables, aucun vote défavorable) « contre la baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) », et pour demander au contraire « à l’État de prendre des mesures de soutien aux bailleurs publics » (motion à lire ci-après).

Les élus viennent ainsi appuyer un premier appel à la mobilisation lancé par le maire à ses concitoyens le 13 octobre dernier, lequel était suivi par l’interpellation par courrier des parlementaires varois, avant la remise, le 17 octobre (photo ci-dessous), d’une lettre adressée au gouvernement par une délégation seynoise en préfecture du Var (co-signée par le maire, Yves Gavory et David Guengant, respectivement vice-président et directeur de TSH).

laurence.artaud@la-seyne.fr

*Une seconde motion était présentée : le conseil municipal s’est engagé à soutenir l’Appel solennel de Grigny.

Motion adoptée en conseil municipal mardi 24 octobre 2017 

Le conseil Municipal, déjà engagé dans le combat contre la baisse des APL de 5 euros par mois pour l’ensemble des locataires,

  • Fait part de sa très sérieuse préoccupation devant les décisions gouvernementales fragilisant nombre d’organismes bailleurs sociaux, notamment les offices publics de l’habitat (OPH), dont « Terres du Sud Habitat », qui va inéluctablement contribuer à donner un coup de frein à sa politique d’investissements en logements neufs, en réhabilitation, entretien et optimisation énergétique du parc existant dont les locataires seront les premières victimes ; baisser les loyers (qui s’y opposerait ?) en faisant porter la dépense aux bailleurs sociaux revient à donner les fruits de l’arbre en coupant ses branches… c’est condamner l’avenir ! Sous l’effet d’aubaine immédiat se cache la disparition programmée des loyers modérés.

  • C’est pourquoi le Conseil municipal s’inquiète des conséquences de difficultés que pourront rencontrer 74% des offices pour atteindre la barre des 5% d’autofinancement, seuil minimum retenu par les tutelles du logement locatif social, pour assurer l’entretien, la maintenance, la rénovation du parc d’habitat, et surtout pour poursuivre l’effort d’importance absolue de création de nouveaux logements pour répondre aux besoins des populations les plus modestes, en particulier pour les sites prioritaires de la politique de la ville

  • Constate que pour l’OPH Terres du Sud Habitat, la baisse des recettes serait de près de 2.8 M €, se traduisant par une dégradation de l’autofinancement qui serait très largement inférieur à 5%.

  • Est très préoccupée par l’impossibilité dans laquelle risquent de se trouver nombre d’organismes bailleurs sociaux pour poursuivre leur engagement contractualisé dans les contrats de ville et programmes de rénovation urbaine, risquant de mettre à mal des programmes entiers sur certains territoires fragiles. A La Seyne, une extrême prudence est de mise pour garantir la fin de notre programme de rénovation urbaine au nord, aux effets unanimement reconnus, et du futur programme du centre-ville tant attendu.

  • Alerte sur le fait que nombre de collectivités comme la nôtre, déjà fragilisées par divers mesures gouvernementales, ne pourront pas assister les bailleurs sociaux, notamment en matière de garanties des nouveaux emprunts qui seraient proposés pour prolonger la durée des prêts initiaux

  • Rappelle que, en période de lourde incertitude pour la politique de la ville, si nécessaire pour faire vivre les valeurs républicaines d’égalité et de solidarité dues aux 5 millions d’habitants des quartiers populaires urbains prioritaires, il n’est pas acceptable pour les élus locaux que l’État, par une décision brutale et inquiétante pour les HLM, aggrave une situation sociale et économique déjà très préoccupante.

Cette baisse drastique des investissements de notre OPH va impacter la vitalité de l’économie locale et, notamment, du tissu des entrepreneurs locaux dans le bâtiment et les travaux publics ; que ce sont autant d’emplois non délocalisables qui sont à terme menacés ;

Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer demande au gouvernement de mettre en place une véritable politique des aides à la pierre, pour permettre aux bailleurs sociaux de maintenir, d’améliorer, de renforcer et de construire des logements dont les loyers seront accessibles aux 80% de nos concitoyens éligibles au logement social.

Demande à l’Etat de mettre en œuvre auprès des bailleurs sociaux des aides et garanties spécifiques pour compenser concomitamment les baisses de loyer des locataires.

Les bailleurs publics doivent impérativement être soutenus pour répondre aux exigences de la Loi ALUR et celles du contrat qui les lie avec ceux pour lesquels le droit au logement n’est toujours pas respecté.

Le conseil municipal en appelle à la mobilisation des Conseils Citoyens, émanations des Contrats de Ville, pour organiser des Assises du Logement avec les locataires et bailleurs, élu-es, et institutions.

Mardi 17 octobre à Toulon, la délégation seynoise remet une lettre adressée au gouvernement par l'intermédiaire du préfet du var