« Ce n’est pas un contrat, c’est un contrôle et une contrainte ! »

Le conseil métropolitain a eu à approuver, hier, le « contrat de maîtrise des dépenses publiques pour la période 2018-2020 entre l’État et Toulon Provence Méditerranée ». La mesure, décriée par le maire de La Seyne, est dénoncée de la même manière, au-delà des étiquettes politiques, par l’ensemble des maires de TPM.

Faire l’unanimité n’appelle pas toujours un satisfecit… Illustration avec le conseil métropolitain qui s’est déroulé ce jeudi 21 juin à Toulon, où les élus des douze communes qui y siègent ont eu à adopter le premier point à l’ordre du jour « de manière contrainte », comme l’a souligné le président de l’assemblée et maire de Toulon Hubert Falco. Il s’agissait en effet de signer le « contrat de maîtrise des dépenses publiques pour la période 2018-2020 entre l’État et la métropole Toulon Provence Méditerranée » désormais imposé par la loi*. Et par conséquent le fameux « pacte financier » fixant un seuil d’augmentation des dépenses de fonctionnement (1,2%) au-delà duquel la collectivité territoriale sera sanctionnée. Ces modalités concernent 340 communes et intercommunalités en France, celles dont les budgets de fonctionnement atteignent 60 millions d’euros, ce qui est en l’occurrence le cas de TPM comme de La Seyne.

Or, aussi bien en tant que maire de La Seyne que vice-président de TPM ou président de Ville et Banlieue, Marc Vuillemot s’évertue depuis des mois à dénoncer ce qui « n’est pas un contrat, mais un contrôle et une contrainte ». Et il a encore fustigé, ce jeudi en séance du conseil métropolitain, une mesure qui, selon lui, contrevient à ce que « la Constitution prévoit »… A savoir : « Que les collectivités s’administrent librement. » Un avis partagé par le président de la métropole et maire de Toulon Hubert Falco, qui considère lui aussi (et il assure que « tous les maires disent la même chose ») qu’« il n’a jamais été aussi difficile de gérer une collectivité ». « On nous demande de courir le 100 mètres sans pointes, mais avec des boulets aux pieds », a abondé le maire de Saint-Mandrier, Gilles Vincent.

Sanction financière

Car il n’y a pas qu’au sein de la municipalité de La Seyne que l’on accuse les coups successifs tels la diminution des dotations de l’État (moins 17,4 millions d’euros, soit une diminution de 27%, entre 2011 et 2017 pour TPM, dont le budget de fonctionnement s’élève à 80 millions) ; Ni que l’on s’inquiète de ceux à venir, en particulier de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation.

« La dotation globale de fonctionnement n’augmente pas en fonction de la progression démographique, les dotations de péréquation ne remplissent plus leur rôle de compensation », a en outre relevé Marc Vuillemot. Parmi les élus de la majorité seynoise, Christian Barlo a également pris la parole pour fustiger ce qui revient « à une mise sous tutelle des collectivités par le Gouvernement ».

Alors, si les conseillers de la métropole ont approuvé la signature du contrat, c’est parce que s’y opposer équivaut à prendre le risque de « la majoration de la sanction financière en cas de dépassement des objectifs fixés par l’État », comme l’ont souligné Hubert Falco et le maire de Hyères, Jean-Pierre Giran. « On accepte en disant « non » parce qu’il faut être derrière nos maires », a souhaité préciser l’adjointe seynoise, Denise Reverdito, qui voit en cette signature « un marché de dupe ».

Face à ce qu’il reçoit comme du « mépris clairement affiché par le Président de la République à l’égard des territoires », Marc Vuillemot a pour sa part appelé à « une mobilisation à l’échelle nationale ». « Ce pacte constitue pour lui une atteinte grave aux fondamentaux républicains, il est de notre devoir de nous insurger », a-t-il argumenté. Et de lancer : « Je ne veux pas que nous soyions tous à rendre nos tabliers, épuisés ! »

laurence.artaud@la-seyne.fr

*Le contrat de maîtrise des dépenses publiques pour la période 2018-2020 entre l’État et la Ville figure à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, mardi 26 juin.